Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire devient pleinement indépendant !


Les membres du nouveau Conseil (CCSP) ont prêté serment le 24 avril 2019 devant le Président de la Chambre des représentants.

Journée d'accueil des nouvelles Commissions de Surveillance

Samedi 28 septembre 2019
Bâtiment Forum - Rue de Louvain 42 - 1000 Bruxelles

Programme et informations à suivre.

CCSP-CTRG logo

Qui
sommes-nous ?

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la Loi de principes du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues.

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)

Exerce sa mission de contrôle indépendant à l’égard des 35 prisons du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance.

En savoir plus sur le Conseil Central de Surveillance Pénitentière >

Les Commissions de Surveillance (CdS)

Sont rattachées localement à une prison vis-à-vis de laquelle elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail auprès du Conseil.

En savoir plus sur les Commissions de Surveillance >